SOCIAL Travail le dimanche : qui est concerné ? Alors qu’une nouvelle loi a récemment élargi les dérogations au principe du repos dominical des salariés, une étude de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) sur le travail le dimanche en 2008 montre qu’avant même cette réforme, la proportion de personnes travaillant habituellement le dimanche était de plus en plus importante. En effet, en 2008, (...)

FISCAL Aides aux entreprises : le crédit d’impôt famille Les entreprises qui réalisent certaines dépenses pour permettre à leurs salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie de famille peuvent bénéficier du crédit d'impôt « famille » pouvant atteindre 500 000 € par an. Le crédit d'impôt comprend trois taux (50, 25 et 10 %) distincts en fonction des dépenses exposées : - un taux de 50 % pour les (...)

JURIDIQUE Montant du loyer du bail commercial renouvelé Le renouvellement du bail commercial est souvent l’occasion pour le bailleur d’augmenter le loyer dû par le locataire. Mais attention, si le bail venu à expiration a été conclu pour une durée n’excédant pas 9 ans, cette augmentation est plafonnée : elle ne peut excéder la variation de l’indice trimestriel du coût de la construction (ICC) intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail (...)

CHIFFRES CLÉS Taux d'intérêt légal 2010 0,65 %